Litiges en valeurs mobilières aux États-Unis et au Canada
Malgré les réglementations strictes qui encadrent les sociétés cotées sur les marchés boursiers dans le monde entier, il existe une multitude d’affaires de violation des lois régissant les valeurs mobilières, notamment aux États-Unis. S’il est vrai que les entités responsables de l’application des lois jouent leur rôle, les litiges individuels se sont avérés très efficaces et fructueux aux États-Unis et au Canada, pays où les recours collectifs sont possibles.
Dans les seuls États-Unis, il y a eu en moyenne 150 recours collectifs en valeurs mobilières par an ayant trait à des sociétés américaines ou autres et relatifs à des titres américains aussi bien que d’autres pays.
Le nombre de procédures engagées contre des sociétés américaines reste au-dessus de 100 par an, malgré les changements introduits depuis 2010 par l’arrêt dans l’affaire Morrison v National Australia Bank.
Les méthodes dites passives de recouvrement via le dépôt de réclamation de règlement dans des affaires de valeurs mobilières constituent un moyen aisé et sûr de recouvrement de pertes. Pour autant, l’approche proactive via des affaires actives ou des recours collectifs à option d’exclusion a démontré sa capacité à augmenter les recouvrements. Cette approche est indiquée, au cas par cas, lorsque les pertes sont très élevées.
Nos avocats ont représenté avec succès des investisseurs institutionnels dans des recours collectifs et des procédures individuelles en Amérique du Nord pendant plus d’une décennie.