Arbitrage et modes alternatifs de résolution des conflits

Les avocats de DRRT ont maintes fois fourni aux clients des conseils sur l’arbitrage et les modes alternatifs de résolution des conflits et peuvent à cet égard conseiller les meilleures options de règlement extra-judiciaire des différends. Nous continuons à explorer cette voie, et la tendance à privilégier l’arbitrage dans les conflits d’actionnaires a gagné du terrain dans plusieurs pays, comme par exemple au Brésil avec l’affaire Petrobras. Des statuts stipulant une clause attributive de juridiction ont confirmés par des tribunaux de plusieurs États américains, y compris l’État du Delaware, et même par la Cour suprême des États-Unis, qui, dans sa décision en 2013 dans l’affaire American Express v. Italian Colors Restaurant, a confirmé une clause de renonciation à des recours collectifs dans un contrat commercial. Le puissant réseau international de DRRT et la vaste expérience de ses avocats dans le domaine des litiges et de l’arbitrage placent la firme dans une position idéale pour traiter ces scénarios de résolution alternative des conflits.